Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025

1. Informations sur l’entreprise

  • Raison sociale : Auclair-Création
  • Statut juridique : Micro-entreprise
  • SIRET : 821 181 773
  • Adresse du siège social : 18 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon
  • Email : contact@auclaircreation.fr
  • Téléphone : 06 99 20 71 61
  • Site internet : auclaircreation.fr

2. Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Auclair-Création et tout consommateur particulier effectuant un achat via le site auclaircreation.fr

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

3. Produits Auclair-Création

  • Description des produits : Les bijoux Auclair-Création sont fabriqués artisanalement en France, en petite série. Chaque pièce est unique, et de légères variations peuvent exister entre les produits en raison de leur fabrication manuelle et des matériaux naturels utilisés. Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs et les détails minimes.
  • Disponibilité : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. La commande sera alors annulée et un remboursement sera effectué.

4. Prix des Bijoux Auclair-Création

  • Les prix des bijoux sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable en raison du statut de micro-entreprise d’Auclair-Création.
  • Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande, avant validation finale, et varient selon le lieu de livraison et le mode choisi par le client.

5. Commande des Bijoux Auclair-Création

  • Processus de commande : Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de contact, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement.
  • Validation de la commande : Toute commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement effectué et confirmé. La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV.
  • Moyens de paiement : Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe, Payplug, etc.) ou par PayPal, ou tout autre moyen mentionné explicitement sur le site.

6. Livraison des Bijoux Auclair-Création

  • Zones desservies : La livraison des bijoux est possible en France métropolitaine et à l’international, sous réserve des modalités et frais spécifiques indiqués lors de la commande.
  • Délais d’expédition : Les commandes sont généralement expédiées sous 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai peut être allongé pour les pièces fabriquées sur commande ou personnalisées, ce qui sera alors précisé au client.
  • Délais de livraison : Les délais de livraison effectifs dépendent du transporteur choisi et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués et détaillés au client avant la validation finale de la commande.
  • Responsabilité : Auclair-Création ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur (La Poste, etc.) une fois le colis remis à celui-ci. Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception.

7. Droit de rétractation et Retours de Bijoux

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités d’exercice : Le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@auclaircreation.fr en indiquant clairement sa volonté de se rétracter et le numéro de commande concerné.
  • Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non endommagés, avec leur écrin et l’ensemble de leur emballage d’origine. Les frais de retour du bijou sont à la charge exclusive du client.
  • Remboursement : Le remboursement du prix du bijou et des frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) sera effectué par Auclair-Création dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné et vérifié, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
  • Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les bijoux personnalisés ou sur mesure ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

8. Garanties Légales des Bijoux

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Mise en œuvre des garanties : En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter Auclair-Création à contact@auclaircreation.fr avec une description détaillée du problème et, si possible, une photo. Auclair-Création procédera alors à l’examen du bijou et, si le défaut est avéré, à sa réparation, son remplacement ou son remboursement dans les conditions légales.

9. Propriété intellectuelle et Protection contre la Contrefaçon

Tous les éléments du site auclaircreation.fr (textes, images, logos, croquis, écrins, designs de bijoux) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Auclair-Création. Ils sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

  • Enregistrement INPI et protection des créations : Tous les bijoux, écrins, logos et autres créations d’Auclair-Création sont protégés par des dépôts officiels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
  • Tolérance zéro envers la contrefaçon : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Auclair-Création. Toute tentative de plagiat ou de contrefaçon de nos bijoux ou autres créations entraînera des actions en justice systématiques et immédiates. Auclair-Création s’engage à défendre fermement ses droits et à protéger l’intégrité et l’authenticité de ses créations artisanales.

10. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées sur www.auclair-creation.com sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, à la facturation et à l’amélioration de nos services. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

  • Responsable de traitement des données : Alexis Tissot – Auclair-Création.
  • Droits du client : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Il peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à contact@auclaircreation.fr.
  • Finalité des données : Les données ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés par Auclair-Création et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du client.

11. Service client Auclair-Création

Pour toute question relative à votre commande, nos produits, ou toute autre demande, notre service client est à votre disposition :

12. Litiges et Médiation

En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à un achat de bijoux chez Auclair-Création, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et Auclair-Création.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève Auclair-Création seront communiquées ultérieurement sur cette page ou sur simple demande.

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon, France.

13. Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Auclair-Création. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet au moment de la passation de la commande.